TOTAL/Birmanie : la raison d'être d'une dictature...

Voici la dépêche de l'AFP du 2/10/2007:

ECO - Total/Birmanie: plainte pour complicité de crime contre l'humanité relancée
BRUXELLES, 2 oct 2007 (AFP)

La justice belge va relancer l'instruction contre le géant pétrolier français Total, accusé depuis 2002 par quatre réfugiés birmans de complicité de crime contre l'humanité en Birmanie lors de la construction d'un gazoduc, a indiqué mardi leur avocat, Me Alexis Deswaef.

Les plaignants accusent la compagnie pétrolière d'avoir utilisé des travailleurs forcés, par l'entremise de la junte au pouvoir. L'instruction de leur plainte contre X pour crimes contre l'humanité, qui vise la junte, va également reprendre, a précisé l'avocat.

Total a fait l'objet de plusieurs plaintes de travailleurs birmans, notamment en France et en Belgique. Si en France, cela a finalement fait l'objet d'un non lieu, en Belgique, les choses ont tourné à la bataille de procédure, laquelle n'est pas terminée.

La plainte introduite en 2002 par quatre réfugiés birmans avait été jugée recevable en 2005 par la Cour constitutionnelle belge. Mais en mars, la Cour de cassation avait dessaisi la justice belge car les plaignants n'étaient pas Belges.

Dans un nouvel avis, la Cour constitutionnelle a cependant rappelé qu'au titre des conventions internationales, un réfugié reconnu avait les mêmes droits de justiciable qu'un citoyen belge, et que la loi belge de compétence universelle était donc applicable à Total.

Le ministère de la Justice belge a donc enjoint lundi le Parquet fédéral de relancer la procédure.
Le dossier va être soumis à la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles pour trancher ces questions de procédure, a précisé Me Deswaef pour qui la compagnie pétrolière est clairement "complice" de la junte dans cette affaire.

Les quatre Birmans reprochent à Total d'avoir apporté dans les années 1990 un soutien logistique et financier à la junte birmane responsable, à leurs yeux, de travail forcé, de déportations, de meurtres, d'exécutions arbitraires et de tortures.

La plainte vise Total, son ancien patron Thierry Desmarest, responsable de l'exploration et de la production à l'époque des faits, ainsi que l'ancien directeur du groupe pétrolier français en Birmanie, Hervé Madeo.

Total est présent en Birmanie depuis 1992, sur le gisement de gaz de Yadana (Sud), où il a produit en 2006 17,4 millions de mètres cube de gaz par jour, qui alimentent des centrales électriques en Thaïlande.

La répression des manifestations en Birmanie a jeté une nouvelle lumière sur la question des investissements occidentaux dans ce pays et Total a lui-même annoncé le 25 septembre qu'il suivait "de très près" la situation dans ce pays.

Le 27 septembre, le président français Nicolas Sarkozy a lancé un appel au gel des investissements français en Birmanie, sans aller jusqu'à demander un retrait de Total comme le souhaitent des organisations de défense des Droits de l'Homme.

Le même jour, deux groupes parlementaires néerlandais de gauche, représentant 58 des 150 députés, ont appelé à un boycottage de Total en raison de sa présence en Birmanie.

Lundi, deux socialistes flamands membres du gouvernement fédéral belge, la secrétaire d'Etat au Développement durable, Els van Weert, et le ministre de l'Environnement Bruno Tobback, ont demandé au Premier ministre Guy Verhofstadt de mettre un terme au contrat qui fait de Total le fournisseur privilégié des administrations belges. En attendant, ils ont annoncé qu'ils n'utiliseraient pas leurs cartes d'essence.

Total, repreneur de la firme pétrolière belge Pétrofina en 1999, a d'importants intérêts en Belgique et l'un de ses grands actionnaires est le financier belge Albert Frère.

© 2007 AFP